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Conditions générales de vente

CGV

Entre l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) DOMAINE EUGENE CARREL ET FILS,
Jongieux-le-Haut – 73170 JONGIEUX,
Tél. : 04 79 44 00 20
au Capital Social de 105 030 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry RCS 397980319
sous le numéro SIRET 3979800121Z31900016
Code APE 0121Z
TVA intracommunautaire : FR76397980319
représentée par M. Oliver CARREL
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.

L’EARL Domaine Eugène Carrel peut être jointe par email, en complétant le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’EARL Domaine Eugène Carrel,

Ci-après, « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est exploitant agricole, spécialisé dans la culture de la vigne dont les produits, les vins, à destination de consommateurs, sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.eugene-carrel.com.
La liste et le descriptif des biens proposés par l’EARL Domaine Eugène Carrel peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Vins proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de vins, effectuées au travers du site Internet de l’EARL Domaine Eugène Carrel qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’EARL Domaine Eugène Carrel constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers de la boutique en ligne sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.
Ils sont également indiqués en euros hors taxes (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposés par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
– Choix du Produit
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Protection des mineurs

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le Client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le Client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’EARL Domaine Eugène Carrel.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française et anglaise.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur la boutique en ligne de l’EARL Domaine Eugène Carrel.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail via le formulaire contact du présent site internet ou par courrier postal à l’adresse suivante :
DOMAINE EUGENE CARREL ET FILS,
Jongieux-le-Haut – 73170 JONGIEUX
Le Vendeur informera alors le Client de la procédure de remboursement et de retour du ou des produits ainsi que le remboursement des frais d’expédition le cas échéant.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’EARL Domaine Eugène Carrel jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

En cas de dommage ou de casse

C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur.
Le Client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas, le client doit prévenir l’EARL Domaine Eugène Carrel dans les 48 heures maximum après réception du colis par mail, via le formulaire de contact du site internet.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, le Vendeur s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Article 9 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé E-Transaction, outil de paiement en ligne de la banque Crédit Agricole, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou compte Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des produits.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’EARL Domaine Eugène Carrel via le formulaire contact du présent site internet ou par courrier postal.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer via le formulaire contact du présent site internet ou par courrier postal.
En cas de non-conformité d’un produit vendu ou ne correspondant pas à la commande effectuée, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire contact du présent site internet ou par voie postale à l’adresse suivante :
Domaine Eugène Carrel – Jongieux-le-Haut – 73170 JONGIEUX.

Article 13 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’EARL Domaine Eugène Carrel via le formulaire contact du présent site internet ou par voie postale.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les appellations, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Articles 15 : Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de l’EARL Domaine Eugène Carrel et ne sont pas libres de droit.

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le présent site internet, le Client recevra des emails contenant des informations concernant sa commande et des offres promotionnelles concernant les vins produits par l’EARL Domaine Eugène Carrel.
Le Client pourra se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter l’EARL Domaine Eugène Carrel, par mail.

Le Vendeur effectue sur son site internet un suivi de la fréquentation de son site internet. Pour cela, il a recours aux outils de Google Analytics.
Les données collectées ne sont en aucun cas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple), ces analyses ne sont jamais transmises à qui que ce soit.
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Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

« Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »

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